Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de ce site dédié à la coordination budgétaire de projet en Suisse. Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale de ces dispositions, mises à jour le 25 septembre 2026.
01

Objet du site et portée des informations

Le site fournit des informations générales relatives à la coordination budgétaire de projet et à la planification financière dans le contexte suisse. Les contenus proposés ne constituent pas des conseils personnalisés ni une offre contractuelle.

02

Accès au site

L’accès au site est libre pour tout utilisateur respectant la législation suisse applicable. Certaines sections ou services peuvent exiger une inscription ou une identification préalable.
03

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois suisses et à ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site. Toute tentative d’accès non autorisé est interdite.
04

Disponibilité et maintenance

La société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans toutefois garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs. Une maintenance technique ou des mises à jour peuvent occasionner des indisponibilités temporaires.

05

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
06

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données, détaillés dans la politique dédiée.
07

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu et les pratiques ne relèvent pas de la responsabilité de la société. L’accès à ces sites s’effectue aux risques de l’utilisateur.
08

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

Gestion des cookies

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